Réforme majeure prévue en 2026 : ce qui change pour bailleurs et locataires

Le cadre légal de la location privée s’apprête à connaître des modifications significatives. Un rapport parlementaire ambitieux propose de réformer la fiscalité locative, d’assouplir les charges récupérables, de repenser la lutte contre les loyers impayés et de remettre en question l’encadrement des loyers. Ce projet de réforme, s’il aboutit, aura un impact direct sur les bailleurs comme sur les locataires à Lyon et au niveau national.

Selon les propositions du rapport « Cosson-Daubresse » (juin 2025) :

• Fiscalité locative allégée : un allègement d’impôt pour les nouveaux investissements en location vide, afin d’inciter les propriétaires à louer durablement.
• Charges récupérables élargies : la liste des charges pouvant être demandées au locataire pourrait s’étendre (désinfection, élagage, petits travaux).
• Loyers impayés : renforcement des dispositifs de prévention et recours, notamment via un encadrement plus strict ou des garanties renforcées.
• Encadrement des loyers : une remise en cause partielle du dispositif d’encadrement dans certaines zones, voire sa suppression dans les villes moins tendues.

Impact attendu à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes

• Lyon étant une zone tendue, l’encadrement des loyers y est appliqué par expérimentation. Le dispositif arrive à échéance en novembre 2026, ce qui pourrait déboucher sur une libéralisation partielle des loyers.
• Si l’encadrement saute ou est assoupli, on pourrait observer une remontée plus prononcée des loyers, surtout dans les quartiers très demandés (7ᵉ, 3ᵉ, Villeurbanne).
• Les bailleurs devront anticiper les nouveaux seuils de récupération de charges et ajuster leurs baux en conséquence.

Conseils aux bailleurs lyonnais

-Anticiper les simulations : recalculer vos loyers possibles dans l’hypothèse d’une fin (ou d’une modification) de l’encadrement.
-Revoir vos contrats de bail : prévoir des clauses permettant d’intégrer les nouvelles charges récupérables.
-Sécurité contre les impayés : vérifier ou mettre à jour vos garanties (assurances loyers impayés, caution solidaire).
-Diagnostic locatif : veiller à la conformité énergétique du logement pour rester éligible à la location selon les seuils du DPE.

La réforme de la location en 2026 pourrait redessiner profondément l’équilibre entre bailleurs et locataires. À Lyon, les propriétaires doivent dès maintenant anticiper pour sécuriser leurs revenus et adapter leurs stratégies.

ORPI Daveau Conseil Lyon est à vos côtés pour vous accompagner dans ces transitions : conseils, adaptation de baux, estimation de loyer, conformité.